Les missions pour les CE

Les missions légales pour les comités d’entreprise (d’établissement, de groupe, européen), dont les objets sont énumérés ci-contre sont régies par le Code du Travail et sont rémunérées par l’employeur.

Par un simple clic sur chacune d’elle, prenez connaissance des modalités spécifiques du travail de l’expert et du cadre juridique.
Vous pouvez également en cliquant ici visualiser les fiches de la « base documentaire comité d’entreprise » réalisées par l’Ordre des Experts-Comptables.
Il existe également des missions dites « contractuelles », régies par le Code du Travail (article L 2325-41), mais qui sont rémunérées par le comité d’entreprise.
Le Comité d’Entreprise peut ainsi faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux. Le recours à l’expert donne lieu à délibération du comité d’entreprise. L'expert choisi dispose des documents détenus par le Comité.
Les élus peuvent aussi demander à un expert de contrôler et d’établir les comptes du comité d’entreprise. Aux représentants des salariés de choisir la périodicité de l’opération : une fois par an, tous les trimestres… Un expert peut ainsi intervenir pour établir un audit du comité (soit un état des lieux économique, financier et organisationnel) ou fournir un « conseil » ponctuel sur les aspects économiques, sociaux ou de fonctionnement.

Les missions légales pour les comités d'entreprise