S.1 : Gérer la comptabilité d'un Comité d'Entreprise (1 à 2 jours)


  1. Les obligations comptables
  2. Le plan comptable
  3. la comptabilité analytique
  4. la gestion des équipements
  5. Le bilan
  6. Le contrôle des comptes

S.2 : L'URSSAF et le Comité d'Entreprise (1 à 2 jours)


  1. Les missions de l'U.R.S.S.A.F 
  2. Les cotisations
  3. Le coût des charges sociales
  4. Les obligations du C.E en cas de contrôle
  5. Les cotisations et les subventions patronales
  6. L'impact des cotisations
  7. Les contentieux avec l'U.R.S.S.A.F

S.3 : Les élus et la formation dans l'entreprise (2 jours)


  1. Le congé formation économique, sociale ou syndicale
  2. Le congé de formation des élus du C.E
  3. Le congé de formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T
  4. La législation en matière de formation 
  5. Le congé de bilan de compétences
  6. Le congé individuel formation

S.4 : S'organiser en cas de licenciements économiques, restructurations ou mutations (1 à 2 jours)


  1. Procédure d'information et de concertation du C.E en matière de restructuration 
  2. Consultations obligatoires pour toutes les mesures de restructuration
  3. Incidences sur la représentation salariale et sur le statut collectif 
  4. Procédure de licenciements économiques 
  5. Les mesures sociales et les possibilités de reclassement des salariés
  6. Les recours et les contrôles

S.5 : Le rôle du président du CE : attributions, droits et obligations (1 jour)


  1. Le rôle du C.E 
  2. Le champ d'application du C.E
  3. La composition du C.E
  4. Le risque de la présidence : le délit d'entrave 
  5. La convocation des réunions
  6. La première réunion du comité
  7. La préparation et la tenue des réunions
  8. Les obligations financières à l'égard du C.E
  9. Les votes au C.E
  10. Le procés-verbal des réunions

S.6 : Rôle des délégués du personnel et des délégations uniques (2 jours)


  1. Le cadre réglementaire
  2. Les relations entre les délégués et les salariés 
  3. Les relations entre les délégués et la direction
  4. L'animation et le déroulement d'une réunion avec le président 
  5. Les conditions de mise en oeuvre

S.7 : Les experts auprès des Comités d'Entreprise (1 jour)


  1. Les différents experts
  2. Le financement de leurs interventions
  3. Les informations auxquelles ils peuvent avoir accès
  4. Les experts et le droit d'alerte 

S.8 : L'épargne salariale et l'intéressement (1 jour)


  1. Cadre réglementaire
  2. Choix de l'épargne salariale
  3. Le rôle du Comité d'Entreprise
  4. Les enjeux de l'épargne salariale 
  5. Les avantages de l'épargne salariale

S.9 : Plan Epargne Entreprise - niveau II (1 jour)


  1. Durée et forme 
  2. Alimentation salariale et patronale
  3. Fiscalité de l'épargne d'entreprise

S.10 : Le C.H.S.C.T. (3 à 5 jours)


  1. Les bases de la réglementation
  2. Les dimensions du risque professionnel
  3. L'analyse de l'accident de travail
  4. Les composants d'une situation de travail
  5. L'initiation à l'étude d'une situation de travail
  6. Les acteurs de la prévention
  7. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  8. La prévention incendie
  9. Le sauvetage-secourisme en entreprise