"Nouvelles Technologies" : En évaluer l'impact
Cas d'exemple 1

La direction envisage l'introduction d'une nouvelle technologie (Art. L 2325-35 du code du travail). Cela peut concerner l'implantation de nouvelles machines, leur automatisation ou leur robotisation, le changement de procédé ou le passage en continu de la production, la définition d'un nouveau schéma directeur informatique ou la mise en place d'un nouveau logiciel...

Elle se doit donc de consulter le C.E. (Comité d'Entreprise ou d'établissement) (Art. L 2323-13 du code du travail).

Le C.E. peut solliciter l'intervention des experts du Cabinet A.C.C.E.

• Evaluer le projet et ses conséquences pour les salariés : emploi, qualifications, rémunérations, formation et conditions de travail 
• Analyser la conduite du changement (accompagnements, formation…) et proposer un accompagnement adapté aux évolutions des situations de travail
• Favoriser un débat constructif autour des situations de travail et du projet

L'intervention est financée par l'entreprise et : 
  Décidée par le C.C.E. ou le C.E. des entreprises de plus de 300 salariés 
  Réalisée par un cabinet de préférence agréé en santé, sécurité et organisation du travail, choisi en accord entre " le chef d'entreprise et la majorité des membres élus du comité " (Art. L 2325-35 du code du travail)

N'hésitez pas à contacter de préférence par téléphone un consultant du Cabinet A.C.C.E. Vous pourrez définir précisément ensemble les modalités suivantes :
1- Inscription à l'ordre du jour d'une réunion de C.E. de l'information et de la consultation sur le projet
2- Formulation d'une demande argumentée de faire procéder à une expertise, suivie de la désignation motivée de l'expert
3- Conduite de l'intervention suivant la déontologie définie par le Cabinet A.C.C.E.