"Nouvelles Technologies" : En évaluer l'impact
Cas d'exemple 2

Des conditions de travail modifiées par un projet important de changement d'organisation (Art. L 4612-1 et L 4614-12 du code du travail) : changement important d'horaires, postes de nuit supplémentaires, réorganisation suite à fusion, déménagement, réorganisation de la production, changement du système de rémunération,… 
La Direction présente le projet au C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Le C.H.S.C.T. d'une entreprise ou d'un établissement peut solliciter l'intervention des experts du Cabinet A.C.C.E.

Pour peu qu'ils soient importants, de nombreux thèmes peuvent être abordés.
Le Cabinet A.C.C.E. intervient pour :

C'est au C.H.S.C.T. que revient la décision de faire appel à un expert agréé, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur (Art. L 4614-12 du Code du Travail)

Mandaté par le C.H.S.C.T., le cabinet de conseil doit être agréé par le Ministère du Travail.

Le cabinet ACCE® est agréé dans les domaines suivants :
 Santé, sécurité du travail 
 Organisation du travail et de la production.

N'hésitez pas à contacter de préférence par téléphone un consultant du Cabinet A.C.C.E. Vous pourrez définir précisément ensemble les modalités suivantes:
1- Inscription à l'ordre du jour d'une réunion (le cas échéant extraordinaire) de C.H.S.C.T., de la demande d'expertise
2- Désignation argumentée de l'expert du Cabinet A.C.C.E. et vote des membres élus présents
3- Conduite de l'expertise suivant la déontologie pour laquelle le Cabinet A.C.C.E. a été agréé.