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Entre Le Cabinet A.C.C.E
Siège social : 35, boulevard Paul HUGUES - 13008 MARSEILLE
Assistance - conseil : N° Tél : 09 77 90 77 32
et le C.E. ................................................................................................................................................
représenté par : ....................................................................Fonction : ...................................................
Adresse :..................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................................... Fax : ...........................................................
Nombre de salariés de l'entreprise : .......................................... Date des élections : .................................
Il est convenu ce qui suit :
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| ARTICLE 1 |
L'abonnement au Service
Le Cabinet A.C.C.E. assurera l'assistance au comité comprenant tous conseils, avis et autres consultations sur toutes les questions que lui posera le comité concernant :
sa mise en place,
- son fonctionnement, la préparation des travaux,
- ses attributions économiques, sociales et financières,
- la gestion des activités sociales et culturelles,
- les règles régissant les relations du travail.
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| ARTICLE 2 |
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Le Cabinet A.C.C.E. propose au comité ses autres départements et leurs
diverses prestations qui feront l'objet de conventions spécifiques et
d'une facturation séparée de l'abonnement :
Son département d'études
Les études, dont l'objet sera à définir d'un commun accord. (exemple
: règlement intérieur...)
Son département d'experts
- l'expert pour la mise en place
des différents travaux du comité,
- l'expert plus technique dans
le cas de licenciements économiques collectifs.
Son département formation
formation intra ou inter entreprise:
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| ARTICLE 3 |
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Le C.E. s'abonne aux services proposés par le Cabinet A.C.C.E. pour
un montant annuel de date à date, lequel montant sera révisé automatiquement
pour tenir compte des tarifs en vigueur et des variations d'effectifs
de :
Montant H.T. :.......................
T.V.A. 19,60%.......................
Total T.T.C. :.........................
auquel s'ajouteront d'éventuels frais de déplacements, sur justificatifs.
Le présent contrat est payable en totalié lors de la signature
par le Secrétaire du comité, à réception,
une facture acquitée sera adressée.
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| ARTICLE 4 |
Le présent contrat d'abonnement est conclu pour une durée de 12
mois, il prend effet à la réception d'un exemplaire signé
revêtu de la mention "Bon pour accord". Renouvelable,
sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée,
au plus tard un mois avant son expiration. |
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| ARTICLE 5 |
Le comité représenté par son Secrétaire déclare
avoir pris connaissance et accepte les conditions d'adhésion. |
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| ARTICLE 6 |
Pour tout litige concernant la naissance, l'exécution et la fin de ce
contrat, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de
MARSEILLE.
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Fait à ................................ le ..............................., en deux exemplaires.
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Le Comité d'Entreprise*
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Le Cabinet ACCE
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| (*) Faire précéder de la mention "Bon pour accord" |
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